Le pr\u00e9sent r\u00e8glement fixe les r\u00e8gles d\u2019organisation des \u00e9tudes de Licence et de Master \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 M\u2019Hamed Bougara de Boumerd\u00e8s. Il compte 99 articles r\u00e9partis en douze chapitres.<\/p>\n\n\n\n
Entr\u00e9e en vigueur<\/strong><\/p>
Le r\u00e8glement prend effet \u00e0 partir de l\u2019ann\u00e9e universitaire 2013-2014. Ses dispositions s\u2019appliquent aux \u00e9tudiants inscrits ou r\u00e9inscrits r\u00e9guli\u00e8rement dans les cursus de Licence et de Master.<\/p>
Il ne peut \u00eatre modifi\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s approbation du conseil scientifique de l\u2019universit\u00e9.<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n
- Inscription et r\u00e9inscription<\/a><\/li>
- Organisation des enseignements<\/a><\/li>
- \u00c9valuation et contr\u00f4le des connaissances<\/a><\/li>
- Progression dans les \u00e9tudes<\/a><\/li>
- Assiduit\u00e9<\/a><\/li>
- Suivi des enseignements<\/a><\/li>
- Jury de d\u00e9lib\u00e9ration<\/a><\/li>
- Classement et orientation<\/a><\/li>
- Tutorat, projet tuteur\u00e9 et projet de fin d\u2019\u00e9tudes<\/a><\/li>
- Dipl\u00f4me et majors de promotion<\/a><\/li>
- Discipline g\u00e9n\u00e9rale<\/a><\/li>
- Dispositions finales<\/a><\/li><\/ul>\n\n\n\n
Inscription et r\u00e9inscription<\/h2>\n\n\n\n
Article 1.<\/strong> Le nouveau bachelier s\u2019inscrit dans un domaine de son choix, en fonction des conditions d\u2019inscription contenues dans la circulaire annuelle d\u2019inscription.<\/p>\n\n\n\n
Article 2.<\/strong> L\u2019\u00e9tudiant ne peut suivre les enseignements que s\u2019il est r\u00e9guli\u00e8rement inscrit.<\/p>\n\n\n\n
Article 3.<\/strong> L\u2019inscription aux \u00e9tudes universitaires en vue de l\u2019obtention du dipl\u00f4me de licence est ouverte aux titulaires du baccalaur\u00e9at ou d\u2019un dipl\u00f4me \u00e9tranger reconnu \u00e9quivalent. L\u2019\u00e9tudiant titulaire de plusieurs baccalaur\u00e9ats ne peut b\u00e9n\u00e9ficier que d\u2019une seule inscription universitaire au niveau national.<\/p>\n\n\n\n
Les conditions d\u2019inscription aux domaines de formation de licence et de master sont fix\u00e9es chaque ann\u00e9e universitaire par le ministre charg\u00e9 de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur. L\u2019inscription et la r\u00e9inscription sont prises par ann\u00e9e universitaire. L\u2019\u00e9tudiant doit s\u2019acquitter des droits d\u2019inscription administrative au titre de chaque ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Article 4.<\/strong> L\u2019original de l\u2019attestation provisoire du baccalaur\u00e9at, ou d\u2019un dipl\u00f4me \u00e9tranger reconnu \u00e9quivalent, constitue une pi\u00e8ce obligatoire du dossier d\u2019inscription.<\/p>\n\n\n\n
- Il est estampill\u00e9 au verso, avec mention de la date d\u2019inscription dans l\u2019\u00e9tablissement.<\/li>
- Il ne peut \u00eatre retir\u00e9 qu\u2019une fois les \u00e9tudes termin\u00e9es et le dipl\u00f4me d\u00e9finitif \u00e9tabli, ou \u00e0 la suite d\u2019un abandon ou d\u2019une interruption volontaire, \u00e0 la demande de l\u2019\u00e9tudiant et contre d\u00e9charge.<\/li>
- En cas de suspension ou d\u2019abandon avec retrait de l\u2019original, la mention d\u2019annulation d\u2019inscription est port\u00e9e obligatoirement au verso.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
Article 5.<\/strong> Lors de son inscription d\u00e9finitive, il est d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tudiant un certificat de scolarit\u00e9 et une carte d\u2019\u00e9tudiant, qui peut \u00eatre r\u00e9clam\u00e9e \u00e0 tout moment au sein de l\u2019\u00e9tablissement, particuli\u00e8rement lors des examens.<\/p>\n\n\n\n
Ces documents sont personnels. En cas de perte ou de destruction, une d\u00e9claration de perte \u00e9tablie par la police ou la gendarmerie est n\u00e9cessaire pour obtenir un duplicata, qui ne peut en aucun cas \u00eatre renouvel\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Du cong\u00e9 acad\u00e9mique<\/h3>\n\n\n\n
Article 6.<\/strong> L\u2019\u00e9tudiant peut suspendre son inscription pour les raisons exceptionnelles suivantes :<\/p>\n\n\n\n
- Maladie chronique invalidante<\/li>
- Maternit\u00e9<\/li>
- Maladie de longue dur\u00e9e<\/li>
- Service national<\/li>
- Obligations familiales \u2014 ascendants ou descendants, d\u00e9placement du conjoint ou des parents li\u00e9 \u00e0 la fonction<\/li><\/ul>\n\n\n\n
Une attestation de cong\u00e9 acad\u00e9mique lui est obligatoirement d\u00e9livr\u00e9e par l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente. La demande motiv\u00e9e doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s des services de la p\u00e9dagogie de la structure de rattachement, sauf force majeure, avant les premiers examens<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n
Le cong\u00e9 acad\u00e9mique ne peut \u00eatre accord\u00e9 qu\u2019une seule fois au cours du cursus.<\/strong> \u00c0 l\u2019issue d\u2019un cong\u00e9 pour raison m\u00e9dicale, la r\u00e9int\u00e9gration est conditionn\u00e9e par l\u2019avis d\u2019un expert m\u00e9dical d\u00e9sign\u00e9 par l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n\n\n\n
De l\u2019abandon des \u00e9tudes et de la r\u00e9int\u00e9gration<\/h3>\n\n\n\n
Article 7.<\/strong> Un \u00e9tudiant r\u00e9guli\u00e8rement inscrit est d\u00e9clar\u00e9 en abandon d\u2019\u00e9tudes par le chef de d\u00e9partement s\u2019il ne se pr\u00e9sente \u00e0 aucun enseignement \u2014 cours, travaux dirig\u00e9s, travaux pratiques ou stage \u2014 durant un semestre. Il est alors consid\u00e9r\u00e9 comme exclu au titre de l\u2019ann\u00e9e universitaire.<\/p>\n\n\n\n
Article 8.<\/strong> En cas d\u2019abandon ou d\u2019exclusion, une seule autorisation de r\u00e9int\u00e9gration<\/strong> est accord\u00e9e durant le cursus, apr\u00e8s \u00e9tude du dossier par les structures concern\u00e9es et selon les places p\u00e9dagogiques disponibles.<\/p>\n\n\n\n
Organisation des enseignements<\/h2>\n\n\n\n
Article 9.<\/strong> La formation en vue de l\u2019obtention du dipl\u00f4me de licence ou de master est organis\u00e9e par domaines de formation, fili\u00e8res et sp\u00e9cialit\u00e9s, et propos\u00e9e sous forme de parcours types.<\/p>\n\n\n\n
Article 10.<\/strong> Un parcours de formation est un ensemble coh\u00e9rent d\u2019unit\u00e9s d\u2019enseignement constituant un cycle de formation. Le parcours type est d\u00e9fini par l\u2019\u00e9quipe de formation dans l\u2019offre de formation.<\/p>\n\n\n\n
Article 11.<\/strong> Les enseignements dans un parcours sont organis\u00e9s en semestres d\u2019\u00e9tudes comprenant des unit\u00e9s d\u2019enseignement.<\/p>\n\n\n\n
Article 12.<\/strong> Chaque semestre comprend des unit\u00e9s d\u2019enseignement. Une UE peut \u00eatre fondamentale, m\u00e9thodologique, de d\u00e9couverte ou de culture g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n
Article 13.<\/strong> L\u2019unit\u00e9 d\u2019enseignement, telle que d\u00e9finie par l\u2019article 3 du d\u00e9cret ex\u00e9cutif n\u00b0 08-265 du 19 ao\u00fbt 2008, est constitu\u00e9e d\u2019une ou plusieurs mati\u00e8res dispens\u00e9es sous toutes formes d\u2019enseignement : cours, travaux dirig\u00e9s, travaux pratiques, conf\u00e9rences, s\u00e9minaires, projets, stages. Une UE peut \u00eatre obligatoire ou optionnelle.<\/p>\n\n\n\n
Article 14.<\/strong> Une mati\u00e8re peut \u00eatre :<\/p>\n\n\n\n
- Une mati\u00e8re enseign\u00e9e tout au long du semestre sous forme de cours magistraux, de travaux dirig\u00e9s ou de travaux pratiques<\/li>
- Une entit\u00e9 relative \u00e0 une activit\u00e9 pratique li\u00e9e \u00e0 une mati\u00e8re : travail personnel, stages, projets d\u2019\u00e9tudes<\/li><\/ul>\n\n\n\n
Article 15.<\/strong> Une mati\u00e8re est dot\u00e9e d\u2019un volume horaire, d\u2019une valeur en cr\u00e9dits et d\u2019un coefficient. Un cr\u00e9dit \u00e9quivaut \u00e0 un volume horaire de 20 \u00e0 25 heures par semestre<\/strong>, englobant les heures d\u2019enseignement dispens\u00e9es et les heures estim\u00e9es de travail personnel.<\/p>\n\n\n\n
Article 16.<\/strong> Une UE dispose d\u2019une valeur en cr\u00e9dits et d\u2019un coefficient. Sa valeur en cr\u00e9dits est la somme des valeurs en cr\u00e9dits de ses mati\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n
Article 17.<\/strong> Un semestre d\u2019\u00e9tudes correspond \u00e0 30 cr\u00e9dits<\/strong>. La Licence est organis\u00e9e en six semestres, soit 180 cr\u00e9dits. Le Master est organis\u00e9 en quatre semestres apr\u00e8s la licence, soit 120 cr\u00e9dits.<\/p>\n\n\n\n
\u00c9valuation et contr\u00f4le des connaissances<\/h2>\n\n\n\n
Article 18.<\/strong> Le planning des examens doit \u00eatre port\u00e9 en d\u00e9but de semestre \u00e0 la connaissance des \u00e9tudiants, par voie d\u2019affichage ou tout autre support.<\/p>\n\n\n\n
Article 19.<\/strong> Aucun \u00e9tudiant n\u2019est autoris\u00e9 \u00e0 participer \u00e0 une \u00e9preuve s\u2019il n\u2019est pas inscrit sur les listes officielles de l\u2019\u00e9tablissement, ou s\u2019il arrive trente minutes apr\u00e8s la distribution des sujets.<\/p>\n\n\n\n
- Au d\u00e9but des \u00e9preuves, les surveillants effectuent un contr\u00f4le strict de l\u2019identit\u00e9 des \u00e9tudiants et les font \u00e9marger sur la liste de pr\u00e9sence.<\/li>
- Aucun \u00e9tudiant n\u2019est autoris\u00e9 \u00e0 quitter le lieu d\u2019examen avant la fin de la premi\u00e8re demi-heure suivant la remise des sujets. Une sortie momentan\u00e9e exceptionnelle se fait accompagn\u00e9 par un surveillant.<\/li>
- \u00c0 la fin de l\u2019\u00e9preuve, l\u2019\u00e9tudiant doit obligatoirement remettre sa copie, m\u00eame vierge<\/strong>.<\/li>
- L\u2019\u00e9tudiant doit se munir du mat\u00e9riel n\u00e9cessaire. Il lui est interdit d\u2019emprunter du mat\u00e9riel aupr\u00e8s d\u2019autres \u00e9tudiants sans autorisation pr\u00e9alable.<\/li>
- L\u2019usage des t\u00e9l\u00e9phones portables et de tout mat\u00e9riel programmable ou d\u2019\u00e9coute est strictement interdit<\/strong> pendant toute la dur\u00e9e de l\u2019\u00e9preuve.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
En cas de fraude ou de tentative de fraude, le surveillant mentionne l\u2019incident sur le proc\u00e8s-verbal de l\u2019examen et d\u00e9pose un rapport circonstanci\u00e9 au secr\u00e9tariat de la direction des \u00e9tudes, au plus tard 24 heures apr\u00e8s l\u2019infraction. Toute fraude conduit automatiquement \u00e0 une traduction devant le conseil de discipline.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 la fin de l\u2019\u00e9preuve, les surveillants comptent les copies remises et confrontent ce nombre au relev\u00e9 de pr\u00e9sence. Toute anomalie est mentionn\u00e9e sur le proc\u00e8s-verbal et signal\u00e9e aussit\u00f4t aux services concern\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Article 20.<\/strong> Apr\u00e8s chaque examen, l\u2019enseignant responsable de la mati\u00e8re affiche le corrig\u00e9 type et le bar\u00e8me d\u00e9taill\u00e9 de notation. Toutes les notes doivent \u00eatre affich\u00e9es avant les d\u00e9lib\u00e9rations, afin que toute erreur de report ou de calcul soit signal\u00e9e et corrig\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Article 21.<\/strong> L\u2019\u00e9tudiant a droit \u00e0 la consultation de ses copies d\u2019examen apr\u00e8s chaque \u00e9preuve. Les examens de rattrapage n\u2019ouvrent pas droit \u00e0 la consultation.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
L\u2019\u00e9tudiant non satisfait de sa note peut introduire un recours au plus tard dans les deux jours ouvrables apr\u00e8s la date de consultation. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, aucun recours n\u2019est accept\u00e9. Le traitement du recours peut donner lieu \u00e0 une contre-correction.<\/p>\n\n\n\n
Article 22.<\/strong> L\u2019\u00e9valuation d\u2019une mati\u00e8re est appr\u00e9ci\u00e9e semestriellement par la moyenne :<\/p>\n\n\n\n
- De l\u2019examen final<\/strong>, coefficient 2, organis\u00e9 \u00e0 la fin de chaque semestre \u2014 premi\u00e8re session<\/li>
- Du contr\u00f4le continu<\/strong>, coefficient 1 : expos\u00e9, interrogations \u00e9crites, devoirs, travail personnel, stage<\/li>
- De la note de travaux pratiques<\/strong>, coefficient 1, moyenne des tests et des comptes rendus<\/li><\/ul>\n\n\n\n
Article 23.<\/strong> L\u2019UE est d\u00e9finitivement acquise pour tout \u00e9tudiant ayant acquis toutes les mati\u00e8res qui la composent. Une mati\u00e8re est acquise si la note obtenue est \u00e9gale ou sup\u00e9rieure \u00e0 10\/20<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019UE est \u00e9galement acquise par compensation si la moyenne des notes de ses mati\u00e8res, pond\u00e9r\u00e9es de leurs coefficients, est \u00e9gale ou sup\u00e9rieure \u00e0 10\/20. Les cr\u00e9dits acquis sont capitalisables au sein du m\u00eame parcours et transf\u00e9rables dans tout autre parcours comprenant ladite unit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019exclusion d\u2019une mati\u00e8re composant une UE ne permet pas l\u2019acquisition de cette UE par compensation.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Article 24.<\/strong> La moyenne g\u00e9n\u00e9rale du semestre est calcul\u00e9e sur la base des moyennes obtenues aux UE, pond\u00e9r\u00e9es par leurs coefficients respectifs. Le semestre est acquis pour tout \u00e9tudiant ayant obtenu l\u2019ensemble des UE qui le composent.<\/p>\n\n\n\n
Le semestre peut \u00e9galement \u00eatre acquis par compensation entre les diff\u00e9rentes unit\u00e9s : il l\u2019est si la moyenne g\u00e9n\u00e9rale est \u00e9gale ou sup\u00e9rieure \u00e0 10\/20, ce qui emporte l\u2019acquisition des trente cr\u00e9dits. L\u2019exclusion d\u2019une mati\u00e8re ou d\u2019une UE ne permet pas la compensation.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Article 25.<\/strong> En cas d\u2019\u00e9chec \u00e0 la premi\u00e8re session, l\u2019\u00e9tudiant se pr\u00e9sente \u00e0 la session de rattrapage aux \u00e9preuves des unit\u00e9s non acquises, en gardant le b\u00e9n\u00e9fice des mati\u00e8res acquises.<\/p>\n\n\n\n
Dans le cas d\u2019une UE acquise par compensation, l\u2019\u00e9tudiant peut \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 se pr\u00e9senter en rattrapage aux mati\u00e8res non acquises de cette unit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Article 26.<\/strong> Lors de la session de rattrapage, la note de chaque mati\u00e8re est d\u00e9termin\u00e9e sur la base de la note obtenue \u00e0 l\u2019\u00e9preuve de rattrapage, selon les modalit\u00e9s de l\u2019article 19 de l\u2019arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 712 du 3 novembre 2011. La note finale retenue est la meilleure des moyennes entre la premi\u00e8re session et le rattrapage.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Article 27.<\/strong> \u00c0 l\u2019issue du rattrapage, l\u2019UE et le semestre sont acquis selon les m\u00eames dispositions. Si une UE n\u2019est pas acquise, les cr\u00e9dits affect\u00e9s aux mati\u00e8res acquises qui la composent restent capitalisables.<\/p>\n\n\n\n
Article 28.<\/strong> La compensation s\u2019applique :<\/p>\n\n\n\n
- \u00c0 l\u2019unit\u00e9 d\u2019enseignement<\/strong> \u2014 par la moyenne des notes de ses mati\u00e8res, affect\u00e9es de leurs coefficients. L\u2019UE acquise emporte ses cr\u00e9dits.<\/li>
- Au semestre<\/strong> \u2014 par la moyenne des notes des UE qui le composent. Le semestre acquis emporte ses trente cr\u00e9dits.<\/li>
- \u00c0 l\u2019ann\u00e9e<\/strong> (L1, L2, L3) \u2014 par la moyenne des notes des unit\u00e9s qui la composent. L\u2019ann\u00e9e acquise emporte ses soixante cr\u00e9dits.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
Progression dans les \u00e9tudes<\/h2>\n\n\n\n
Article 29.<\/strong> Le passage du premier au second semestre d\u2019une m\u00eame ann\u00e9e universitaire, dans un m\u00eame parcours, est de droit pour tout \u00e9tudiant r\u00e9guli\u00e8rement inscrit.<\/p>\n\n\n\n
Progression en Licence<\/h3>\n\n\n\n
Article 30.<\/strong> Le passage de la premi\u00e8re \u00e0 la deuxi\u00e8me ann\u00e9e est acquis si l\u2019\u00e9tudiant a obtenu les deux premiers semestres, avec ou sans compensation. Il est toutefois autoris\u00e9 pour tout \u00e9tudiant ayant valid\u00e9 au minimum 30 cr\u00e9dits<\/strong>, avec une r\u00e9partition minimale d\u2019un tiers dans un semestre et deux tiers dans l\u2019autre.<\/p>\n\n\n\n
Article 31.<\/strong> Le passage de la deuxi\u00e8me \u00e0 la troisi\u00e8me ann\u00e9e est acquis si l\u2019\u00e9tudiant a obtenu les quatre premiers semestres, avec ou sans compensation. Il est toutefois autoris\u00e9 pour tout \u00e9tudiant ayant valid\u00e9 au minimum 90 cr\u00e9dits<\/strong> et acquis les unit\u00e9s fondamentales requises \u00e0 la poursuite des \u00e9tudes en sp\u00e9cialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Article 32.<\/strong> L\u2019\u00e9tudiant autoris\u00e9 \u00e0 progresser peut garder le b\u00e9n\u00e9fice des mati\u00e8res acquises. L\u2019obligation ou la dispense de suivre les enseignements des mati\u00e8res non acquises rel\u00e8ve des pr\u00e9rogatives de l\u2019\u00e9quipe de formation.<\/p>\n\n\n\n
Article 33.<\/strong> L\u2019\u00e9tudiant non admis \u00e0 progresser est, selon le cas, autoris\u00e9 \u00e0 se r\u00e9inscrire dans le m\u00eame parcours ou orient\u00e9 vers un autre parcours.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019\u00e9tudiant inscrit en licence ne peut y s\u00e9journer plus de cinq ann\u00e9es<\/strong>, m\u00eame en cas de r\u00e9orientation. L\u2019\u00e9tudiant ayant acquis 120 cr\u00e9dits ou plus peut \u00eatre autoris\u00e9 exceptionnellement \u00e0 se r\u00e9inscrire pour une ann\u00e9e suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n\n\n\n
Progression en Master<\/h3>\n\n\n\n
Article 34.<\/strong> Le passage de la premi\u00e8re \u00e0 la deuxi\u00e8me ann\u00e9e est de droit si l\u2019\u00e9tudiant a acquis les deux premiers semestres. Il est toutefois autoris\u00e9 pour tout \u00e9tudiant ayant valid\u00e9 au minimum 45 cr\u00e9dits<\/strong> et acquis les unit\u00e9s requises \u00e0 la poursuite des \u00e9tudes en sp\u00e9cialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Article 35.<\/strong> L\u2019\u00e9tudiant autoris\u00e9 \u00e0 progresser peut garder le b\u00e9n\u00e9fice des mati\u00e8res acquises, dans les m\u00eames conditions qu\u2019en licence.<\/p>\n\n\n\n
Article 36.<\/strong> L\u2019\u00e9tudiant non admis \u00e0 progresser est, selon le cas, autoris\u00e9 \u00e0 se r\u00e9inscrire dans le m\u00eame parcours ou orient\u00e9 vers un autre parcours. En aucun cas l\u2019\u00e9tudiant inscrit en master ne peut y s\u00e9journer plus de trois ann\u00e9es.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Assiduit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
Article 38.<\/strong> L\u2019assiduit\u00e9 aux travaux dirig\u00e9s et aux travaux pratiques est obligatoire tout au long du semestre.<\/p>\n\n\n\n
Article 39.<\/strong> L\u2019assiduit\u00e9 est contr\u00f4l\u00e9e par l\u2019enseignant et intervient dans le calcul de la moyenne du contr\u00f4le continu.<\/p>\n\n\n\n
- Trois absences non justifi\u00e9es<\/strong> ou cinq absences m\u00eame justifi\u00e9es<\/strong> aux s\u00e9ances de travaux dirig\u00e9s d\u2019une mati\u00e8re entra\u00eenent l\u2019exclusion de la mati\u00e8re au titre du semestre.<\/li>
- L\u2019absence justifi\u00e9e \u00e0 une s\u00e9ance de travaux pratiques ouvre droit \u00e0 une s\u00e9ance de remplacement durant le semestre, si les conditions le permettent.<\/li>
- L\u2019absence non justifi\u00e9e \u00e0 une s\u00e9ance de travaux pratiques est sanctionn\u00e9e par la note z\u00e9ro, sans s\u00e9ance de remplacement.<\/li>
- Les absences non justifi\u00e9es \u00e0 plus du tiers des s\u00e9ances de travaux pratiques entra\u00eenent l\u2019exclusion de la mati\u00e8re au titre du semestre.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
Article 40.<\/strong> Toute absence doit \u00eatre justifi\u00e9e dans un d\u00e9lai n\u2019exc\u00e9dant pas 72 heures<\/strong>, soit trois jours ouvrables.<\/p>\n\n\n\n
Article 41.<\/strong> Dans le cadre du contr\u00f4le continu et des travaux pratiques, seule une absence justifi\u00e9e est tol\u00e9r\u00e9e. La moyenne est alors calcul\u00e9e sur la base des tests et \u00e9valuations effectu\u00e9s. Aucun rattrapage ne peut \u00eatre effectu\u00e9 dans le cadre du contr\u00f4le continu.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Article 42.<\/strong> L\u2019absence justifi\u00e9e \u00e0 un examen final ouvre droit \u00e0 un examen de remplacement. L\u2019absence non justifi\u00e9e est sanctionn\u00e9e par la note z\u00e9ro, sans examen de remplacement. La justification doit parvenir au d\u00e9partement dans les trois jours ouvrables suivant la date de l\u2019examen.<\/p>\n\n\n\n
Article 43.<\/strong> Cas d\u2019absences justifi\u00e9es :<\/p>\n\n\n\n
- D\u00e9c\u00e8s<\/strong> d\u2019ascendants, descendants ou collat\u00e9raux \u2014 acte de d\u00e9c\u00e8s, 3 jours<\/li>
- Mariage<\/strong> de l\u2019int\u00e9ress\u00e9 \u2014 acte de mariage, 3 jours<\/li>
- Paternit\u00e9 ou maternit\u00e9<\/strong> \u2014 certificat d\u2019accouchement, 3 jours pour le p\u00e8re, selon certificat m\u00e9dical pour la m\u00e8re<\/li>
- Hospitalisation<\/strong> \u2014 certificat d\u2019hospitalisation, dur\u00e9e selon l\u2019hospitalisation<\/li>
- Maladie<\/strong> \u2014 certificat m\u00e9dical d\u00e9livr\u00e9 par un m\u00e9decin asserment\u00e9, dur\u00e9e selon l\u2019arr\u00eat<\/li>
- R\u00e9quisition ou convocation officielle<\/strong> d\u00e9livr\u00e9e par l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente, dur\u00e9e selon l\u2019activit\u00e9<\/li>
- Autres cas d\u2019emp\u00eachement majeur d\u00fbment justifi\u00e9s<\/li><\/ul>\n\n\n\n
Suivi des enseignements<\/h2>\n\n\n\n
Article 44.<\/strong> Les comit\u00e9s p\u00e9dagogiques par mati\u00e8re et par unit\u00e9 d\u2019enseignement, ainsi que l\u2019\u00e9quipe de formation par parcours, assurent le suivi des enseignements.<\/p>\n\n\n\n
Article 45.<\/strong> Un comit\u00e9 p\u00e9dagogique par mati\u00e8re<\/strong> est compos\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n
- D\u2019un responsable de la mati\u00e8re d\u00e9sign\u00e9 par ses pairs, s\u2019il y a plusieurs sections<\/li>
- Des enseignants assurant les cours, les travaux dirig\u00e9s et les travaux pratiques de cette mati\u00e8re<\/li>
- D\u2019un repr\u00e9sentant \u00e9lu des \u00e9tudiants par groupe de travaux dirig\u00e9s ou pratiques<\/li><\/ul>\n\n\n\n
Un comit\u00e9 p\u00e9dagogique par unit\u00e9 d\u2019enseignement<\/strong> est compos\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n
- D\u2019un pr\u00e9sident de l\u2019UE d\u00e9sign\u00e9 par ses pairs<\/li>
- Des enseignants assurant les enseignements des mati\u00e8res de cette UE<\/li>
- D\u2019un repr\u00e9sentant \u00e9lu des \u00e9tudiants par groupe de travaux dirig\u00e9s ou pratiques, par mati\u00e8re<\/li>
- D\u2019un repr\u00e9sentant de l\u2019administration p\u00e9dagogique<\/li><\/ul>\n\n\n\n
Article 46.<\/strong> Les repr\u00e9sentants des \u00e9tudiants aux comit\u00e9s p\u00e9dagogiques doivent \u00eatre \u00e9lus parmi les \u00e9tudiants dont les performances scolaires et les qualit\u00e9s morales sont av\u00e9r\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Article 47.<\/strong> Une \u00e9quipe de formation est mise en place par parcours. Elle est compos\u00e9e des pr\u00e9sidents d\u2019\u00e9quipes p\u00e9dagogiques d\u2019unit\u00e9s d\u2019enseignement de tout le parcours.<\/p>\n\n\n\n
Jury de d\u00e9lib\u00e9ration<\/h2>\n\n\n\n
Article 48.<\/strong> Les d\u00e9lib\u00e9rations sont le lieu privil\u00e9gi\u00e9 de l\u2019\u00e9valuation p\u00e9dagogique des \u00e9tudiants au terme d\u2019un semestre et doivent demeurer confidentielles<\/strong>. Le jury est souverain ; ses d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 simple, la voix de son pr\u00e9sident \u00e9tant pr\u00e9pond\u00e9rante en cas d\u2019\u00e9galit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Article 49.<\/strong> Le jury de d\u00e9lib\u00e9ration de l\u2019unit\u00e9 d\u2019enseignement est organis\u00e9 \u00e0 la fin de chaque session d\u2019examen. Il comprend les enseignants intervenant dans les cours, travaux dirig\u00e9s et travaux pratiques des mati\u00e8res constituant l\u2019UE.<\/p>\n\n\n\n
Article 50.<\/strong> Le jury de d\u00e9lib\u00e9ration du semestre est organis\u00e9 \u00e0 la fin de chaque session d\u2019examen. Il comprend les enseignants responsables des UE composant le semestre.<\/p>\n\n\n\n
Article 51.<\/strong> La pr\u00e9sence aux d\u00e9lib\u00e9rations de tous les membres du jury est obligatoire.<\/p>\n\n\n\n
Article 52.<\/strong> Lors des d\u00e9lib\u00e9rations, les membres du jury ont pour mission de :<\/p>\n\n\n\n
- Valider la scolarit\u00e9 des \u00e9tudiants et leurs r\u00e9sultats obtenus durant le semestre<\/li>
- Se prononcer sur l\u2019admission, l\u2019ajournement ou l\u2019exclusion dans les mati\u00e8res, les unit\u00e9s d\u2019enseignement et le semestre<\/li>
- Proc\u00e9der, s\u2019il y a lieu, au rachat<\/strong> des \u00e9tudiants, au cas par cas, en appr\u00e9ciant globalement leur scolarit\u00e9 : assiduit\u00e9, progression p\u00e9dagogique, participation, discipline. La note concern\u00e9e est alors ramen\u00e9e \u00e0 10\/20. Le rachat n\u2019est pas un droit<\/strong> : il rel\u00e8ve exclusivement des pr\u00e9rogatives du jury.<\/li>
- Proposer, s\u2019il y a lieu, une r\u00e9orientation de l\u2019\u00e9tudiant en situation d\u2019\u00e9chec<\/li><\/ul>\n\n\n\n
Le jury du dernier semestre d\u2019un cycle valide \u00e9galement l\u2019ensemble de la scolarit\u00e9 des \u00e9tudiants de la promotion et remet au chef d\u2019\u00e9tablissement un proc\u00e8s-verbal portant la liste des laur\u00e9ats, pour la confection et la d\u00e9livrance des attestations provisoires de succ\u00e8s et des dipl\u00f4mes.<\/p>\n\n\n\n
Article 53.<\/strong> Apr\u00e8s affichage du proc\u00e8s-verbal des d\u00e9lib\u00e9rations, un d\u00e9lai de 72 heures<\/strong>, soit trois jours ouvrables, est accord\u00e9 aux \u00e9tudiants d\u00e9sireux de formuler un recours, d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s des services de la scolarit\u00e9 de rattachement de la mati\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n
Article 54.<\/strong> Les recours sont trait\u00e9s par la m\u00eame \u00e9quipe, qui en dresse un proc\u00e8s-verbal.<\/p>\n\n\n\n
Article 55.<\/strong> Apr\u00e8s traitement des recours, les r\u00e9sultats d\u00e9finitifs et immuables sont port\u00e9s \u00e0 la connaissance des \u00e9tudiants qui en font la demande. Un proc\u00e8s-verbal est \u00e9tabli portant la mention \u00ab PV correctif additif au PV initial \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Classement et orientation<\/h2>\n\n\n\n
Article 56.<\/strong> Le classement et l\u2019orientation des \u00e9tudiants sont prononc\u00e9s par une commission de classement et d\u2019orientation. Le classement peut servir \u00e0 la d\u00e9signation des majors de promotion et \u00e0 l\u2019orientation des \u00e9tudiants.<\/p>\n\n\n\n
Article 57.<\/strong> La moyenne de classement est la moyenne des moyennes des semestres concern\u00e9s, affect\u00e9es de coefficients correctifs tenant compte des retards cumul\u00e9s, des admissions avec dettes et des admissions apr\u00e8s la session de rattrapage.<\/p>\n\n\n\n
Formule de calcul<\/strong><\/p>
MC = MSE \u00d7 (1 \u2212 a (r + d\/2 + s\/4))<\/strong><\/p>
MC<\/strong> \u2014 moyenne de classement
MSE<\/strong> \u2014 moyenne des moyennes de semestre, soit \u2211(MSi)\/n
a<\/strong> \u2014 taux d\u2019abattement, estim\u00e9 \u00e0 0,04
r<\/strong> \u2014 nombre de redoublements par ann\u00e9e
d<\/strong> \u2014 nombre d\u2019admissions avec dettes par ann\u00e9e
s<\/strong> \u2014 nombre d\u2019admissions apr\u00e8s la session de rattrapage, par semestre
n<\/strong> \u2014 nombre de semestres concern\u00e9s : de 1 \u00e0 6 pour la Licence, de 1 \u00e0 4 pour le Master<\/p><\/blockquote>\n\n\n\nArticle 58.<\/strong> \u00c0 l\u2019issue des enseignements communs, l\u2019\u00e9tudiant d\u00e9clar\u00e9 admis est orient\u00e9 vers la sp\u00e9cialit\u00e9 de son choix par la commission, en tenant compte :<\/p>\n\n\n\n
- De la capacit\u00e9 d\u2019accueil de la sp\u00e9cialit\u00e9 vis\u00e9e<\/li>
- Des conditions propres \u00e0 la sp\u00e9cialit\u00e9 vis\u00e9e<\/li>
- Des r\u00e9sultats de l\u2019\u00e9tudiant depuis sa premi\u00e8re inscription<\/li><\/ul>\n\n\n\n
Si l\u2019\u00e9tudiant n\u2019est pas admis dans la premi\u00e8re sp\u00e9cialit\u00e9 choisie, la sp\u00e9cialit\u00e9 suivante de la fiche de v\u0153ux est consid\u00e9r\u00e9e, et ainsi de suite.<\/p>\n\n\n\n
Article 59.<\/strong> Un \u00e9tudiant peut demander un transfert vers une autre fili\u00e8re de l\u2019universit\u00e9 ou vers une autre universit\u00e9. Sa demande est examin\u00e9e par l\u2019\u00e9quipe de formation du parcours vis\u00e9. L\u2019avis favorable de la structure d\u2019accueil est requis.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Tutorat, projet tuteur\u00e9 et projet de fin d\u2019\u00e9tudes<\/h2>\n\n\n\n
Le tutorat<\/h3>\n\n\n\n
Article 60.<\/strong> Il est institu\u00e9 au sein de l\u2019universit\u00e9 une commission du tutorat, compos\u00e9e :<\/p>\n\n\n\n
- Du chef de l\u2019\u00e9tablissement<\/li>
- Du vice-recteur charg\u00e9 de la p\u00e9dagogie, ou du directeur des \u00e9tudes charg\u00e9 de la p\u00e9dagogie<\/li>
- Des responsables de domaines<\/li>
- D\u2019enseignants-chercheurs dont la d\u00e9signation est laiss\u00e9e \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation du chef d\u2019\u00e9tablissement<\/li><\/ul>\n\n\n\n
Article 61.<\/strong> La commission de tutorat est pr\u00e9sid\u00e9e par le chef de l\u2019\u00e9tablissement. Elle d\u00e9signe en son sein un vice-pr\u00e9sident et un rapporteur.<\/p>\n\n\n\n
Article 62.<\/strong> La mission du tutorat rev\u00eat plusieurs aspects :<\/p>\n\n\n\n
- Informatif et administratif<\/strong> \u2014 accueil, orientation, m\u00e9diation<\/li>
- P\u00e9dagogique<\/strong> \u2014 accompagnement \u00e0 l\u2019apprentissage, organisation du travail personnel, aide \u00e0 la construction du parcours<\/li>